Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre [NOM_SOCIÉTÉ] (ci-après « le Vendeur ») et tout acheteur (ci-après « le Client ») effectuant une commande sur le site nuisicapt.fr. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Identification du vendeur

• Société : [NOM_SOCIÉTÉ]
• Forme juridique : SASU
• Siège social : [ADRESSE_COMPLÈTE]
• SIRET : [NUMÉRO_SIRET]
• Email : [EMAIL_CONTACT]

3. Produits

Les produits proposés sont des solutions et pièges éco-responsables contre les nuisibles. Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont décrites sur la fiche produit correspondante. Les photographies sont fournies à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier la gamme de produits à tout moment. Les offres s'entendent dans la limite des stocks disponibles.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC (toutes taxes comprises). Les frais de livraison sont indiqués séparément avant validation de la commande et s'ajoutent au prix des produits.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

5. Commande

Pour passer commande, le Client sélectionne les produits souhaités, les ajoute au panier, renseigne ses coordonnées de livraison et procède au paiement. La commande est définitivement enregistrée après confirmation du paiement.

Un email de confirmation est envoyé au Client dès validation de la commande. Le Vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de stock insuffisant, d'erreur de prix manifeste ou de fraude suspectée. Le Client en sera informé dans les meilleurs délais.

6. Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe. Les données bancaires ne sont pas stockées par le Vendeur. Le débit est effectué au moment de la validation de la commande.

7. Livraison

Les commandes sont expédiées à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais indicatifs sont précisés au moment de la commande. Le Vendeur ne peut être tenu responsable des retards imputables au transporteur ou à des événements de force majeure.

En cas de colis endommagé ou manquant, le Client doit émettre des réserves auprès du transporteur et contacter le Vendeur dans les 3 jours ouvrés suivant la réception.

8. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par email à [EMAIL_RETRACTATION]. Les frais de retour sont à la charge du Client. Le remboursement est effectué sous 14 jours après réception du retour, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l'achat.

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits descellés non retournables pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.

9. Garanties légales

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

En cas de défaut de conformité, le Client peut exiger la réparation ou le remplacement du produit, ou à défaut une réduction du prix ou la résolution du contrat. Ces garanties s'exercent en contactant le Vendeur à [EMAIL_CONTACT].

10. Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation des produits. Les produits doivent être utilisés conformément aux instructions fournies et dans le respect de la réglementation en vigueur.

11. Médiation

En cas de litige non résolu amiablement, le Client peut recourir à un médiateur de la consommation. Le Client peut également utiliser la plateforme de résolution en ligne des litiges mise en place par la Commission européenne : ec.europa.eu/consumers/odr.