Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site nuisicapt.fr est :

• Société : [NOM_SOCIÉTÉ]
• Forme juridique : SASU
• Adresse : [ADRESSE_COMPLÈTE]
• Email : [EMAIL_DPO]

2. Données collectées

Lors de l'utilisation du site, nous collectons les données suivantes :

• Création de compte : nom, prénom, adresse email, mot de passe (chiffré)
• Commande : adresse de livraison, adresse de facturation, historique des commandes
• Paiement : traité par Stripe - aucune donnée bancaire n'est stockée par Nuisicapt
• Navigation : cookies techniques, adresse IP, pages visitées (à des fins de sécurité et de fonctionnement)
• Newsletter : adresse email (si inscription volontaire)

3. Finalités et base légale

4. Destinataires des données

Vos données sont transmises aux sous-traitants strictement nécessaires à l'exécution des services :

• Stripe - paiement sécurisé (États-Unis, Privacy Shield / clauses contractuelles types)
• Resend - envoi d'emails transactionnels
• [NOM_HÉBERGEUR] - hébergement des données
• [TRANSPORTEUR] - livraison des commandes (nom, adresse, téléphone)

Aucune donnée n'est vendue ou cédée à des tiers à des fins commerciales.

5. Durée de conservation

• Données de compte : jusqu'à suppression du compte + 3 ans (prescription)
• Données de commande : 10 ans (obligation comptable)
• Newsletter : jusqu'au désabonnement + 3 ans
• Logs de connexion : 12 mois

6. Vos droits

Conformément au RGPD (articles 15 à 22), vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès - obtenir une copie de vos données
• Droit de rectification - corriger des données inexactes
• Droit à l'effacement - demander la suppression de vos données
• Droit à la portabilité - recevoir vos données dans un format structuré
• Droit d'opposition - s'opposer à un traitement basé sur l'intérêt légitime
• Droit à la limitation - restreindre temporairement un traitement
• Retrait du consentement - à tout moment pour les traitements fondés sur celui-ci

Pour exercer ces droits, contactez-nous à [EMAIL_DPO]. Réponse sous 30 jours. Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.

7. Cookies

Le site utilise uniquement des cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement :

• Cookie de session (panier, authentification)
• Cookie de sécurité CSRF

Ces cookies ne nécessitent pas de consentement (directive ePrivacy, art. 5.3). Aucun cookie publicitaire ou de tracking analytique tiers n'est déposé sans consentement explicite.

8. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte ou divulgation : chiffrement des communications (HTTPS), mots de passe hachés, accès restreint aux données personnelles.